Expliquez-nous l'article 49.3 - Questions

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Le pouvoir exécutif peut via l'article 49.3 de la Constitution se substituer au pouvoir législatif. Après avoir regardé la vidéo sur l'article 49.3, répondez aux questions suivantes.

1. Pourquoi le Gouvernement utilise-t-il l'article 49.3 ?

2. Connaissez-vous d'autres façons de se substituer au pouvoir législatif ?

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